L'embryon et le fœtus en droit pénal

L'embryon n'est pas assimilé à une personne par le droit pénal. Il n'est donc pas protégé au titre des infractions relatives aux personnes. Cependant l'embryon bénéficie d'une certaine protection, très relative, et inappliquée par le biais d'infractions spécifiques....

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Auteur principal: Roujou de Boubée, Gabriel (Auteur)
Type de support: Électronique Article
Langue:Français
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Publié: Éditions ESKA [2017]
Dans: Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences
Année: 2017, Volume: 28, Numéro: 4, Pages: 127-130
RelBib Classification:KBG France
NBE Anthropologie
XA Droit
Sujets non-standardisés:B Droit pénal
B Embryon
B fœtus
Accès en ligne: Volltext (Resolving-System)
Volltext (doi)
Description
Résumé:L'embryon n'est pas assimilé à une personne par le droit pénal. Il n'est donc pas protégé au titre des infractions relatives aux personnes. Cependant l'embryon bénéficie d'une certaine protection, très relative, et inappliquée par le biais d'infractions spécifiques.
In criminal law the embryo is not assimilated to a person. It is therefore not protected in relation to offences against persons. However, the embryo does enjoy a certain, very relative and unapplied, protection through specific offences.
ISSN:2608-1008
Contient:Enthalten in: Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences
Persistent identifiers:DOI: 10.3917/jib.284.0125